Be Circular

FAQ

Questions relatives au porteur du projet :

Un même porteur de projet peut-il soumettre deux projets différents dans deux volets thématiques différents?

Oui, un même porteur peut proposer deux projets s’ils sont différents, ces deux projets peuvent appartenir ou non au même volet thématique.

Mon projet est déjà bien avancé dans sa conception, mais étant le premier projet que nous portons, nous n’avons pas encore de siège d’entreprise ni de numéro d’entreprise, y-a-t-il une solution pour être néanmoins éligible?

Vous devez créer votre entreprise avant de rentrer votre dossier de candidature.

Puis-je changer de statut après le dépôt de ma candidature à be circular?

Non, il est important que vous ayez stabilisé le type de votre entreprise au moment du dépôt de votre candidature.

Puis-je en tant que consultant déposer un projet pour accompagner la définition d’un nouveau modèle économique autour d’un flux particulier ou d’un secteur ?

Be circular n’a pas pour vocation de soutenir l’accompagnement mais bien les entreprises elle-même dans leur transition. Les projets visant l’accompagnement entrepreneurial en économie circulaire sont éligibles à un autre appel à projet organisé par Bruxelles Economie et Emploi.

Puis-je déposer un projet si je suis hébergé au sein d’une structure de type Bruxelles Emergences ?

Dans ce cas c’est la structure qui dépose le projet, et est le bénéficiaire du subside.

Dans le dossier de candidature, dois-je décrire les partenaires passés ou futurs ?

Vous devez décrire les partenaires et ce qu’ils feront dans le cadre du projet que vous présentez à l’appel à projets.

Puis-je créer ma société une fois mon projet proclamé lauréat ?

Non, votre société doit être créée au moment du dépôt de vitre dossier de candidature et ne plus changer de forme juridique durant la période couverte par le subside.

Puis-je déposer un projet avec des partenaires internationaux ?

Vos partenaires doivent également être implantés en Région de Bruxelles-Capitale s’ils souhaitent demander une part de financement, vous pouvez par contre renforcer votre candidature en mettant en avant votre réseau de partenaires.

Questions relatives au projet :

Un projet de restauration rentre-t-il dans le volet alimentation?

Les projets de restauration ne sont pas le type de projets recherchés prioritairement , sauf si c’est à partir d’invendus. En effet, il existe une réelle demande de « restaurants durable » qui n’ont dès lors pas besoin de soutiens publics pour se lancer. Ces projets ne sont pas exclus mais ils ne sont pas considérés comme prioritaires et devront présenter clairement les aspects innovants.

Est-ce que des projets de formation, sensibilisation des citoyens peuvent être éligibles à l’appel à projet ?

Pour rappel l’objectif de be circular est de stimuler des activités économiques innovantes et plus circulaires. Et bien que le changement des modes de consommation et la sensibilisation du grand public soient des éléments importants, ils ne font pas l’objet de cet appel à projet.

Le projet doit-il commencer dans l’année en cours?

Vous avez une période de 12 mois pour mettre en oeuvre votre projet à dater de la notification. Néamnois le comité d’accompagnement peut s’il le juge nécessaire allonger (ou raccourcir) le délai de mise en œuvre.

J’ai plusieurs idées pour un projet, dois-je les séparer dans différents projets ou les centraliser dans un seul ?

Il vaut mieux présenter un projet bien ficelé plutôt que des idées diverses moins abouties. Si votre projet présente plusieurs aspects qui se complètent assurez-vous de pouvoir tous les porter. Le dossier sera juger dans son ensemble et devra donc être réalisé entièrement.

Mon projet rentre dans plusieurs volets, dois-je m’inscrire dans un seul volet ou dans plusieurs?

Il faut choisir un seul volet, celui qui vous semble le plus pertinent, ce qui n’empêche pas de mentionner que votre projet couvre des aspects spécifiques à d’autres volets.

L’activité peut-elle commencer avant novembre 2017 ?

Oui, mais nous attirons votre attention sur l’importance dans le formulaire de candidature de bien préciser le planning de mise en œuvre et de nous donner la raison pour laquelle vous avez été amené à commencer votre activité avant la proclamation des résultats (et donc signature de la convention qui vous lie au pouvoir subsidiant).

Questions relatvives au subside :

Y a-t-il un subside maximum par type de coût?

Oui, vous trouverez le détail pour chaques types de dépenses dans l’annexe au règlement.

Comment se passe la libération du subside accordé ?

Les montants engagés seront liquidés/payés en deux tranches, en 2017 et 2018. Une première tranche sera libérée à la notification et une deuxième tranche au terme du projet, conditionnée à la preuve d’une utilisation conforme de la subvention.

  •  1ère tranche : 60 % de la subvention accordée selon les modalités définies par la convention
  •  2ème tranche : le solde de la subvention accordée.

Cette tranche sera liquidée, après réception et vérification, par l’administration des éléments suivants :

  •  le décompte général des dépenses et des recettes ;
  •  les pièces justificatives (PJ) – ainsi que les tableaux annexes – de ces dépenses, pour au minimum le montant de la subvention couvrant la période de la subvention et présentées conformément au point ‘c) pièces justificatives’ ci-dessous ;
  •  un rapport d’activités (évaluation du projet pour la période couverte) présenté conformément au point ‘Rapport d’activités’ qui sera précisé dans la convention.

A quelle période reçoit-on la première tranche de la subvention?

La proclamation des lauréats aura lieu cette année vers la fin du mois d’Octobre, ensuite la signature des conventions détermine la libération de la première tranche.

Est-ce que mes heures prestées en tant qu’indépendant peuvent faire parties des frais éligibles ?

A ce jour ces frais ne sont pas éligibles mais nous sommes actuellement en recherche d’une solution, bien conscients que pour un indépendant cela représente une partie importante de la prise de risque. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet www.circularprojects.brussels ou à vous inscrire à la newsletter. Nous publierons un erratum en cas d’issue favorable à notre proposition.

Est-ce que un projet peut être accepté par le jury moyennant une diminution du subside demandé ?

Non, le jury analyse votre dossier dans son ensemble tel que remis sans y envisager de possibles adaptations du budget.

Autres questions:

Peut-on envoyer un résumé d’une page de l’idée pour avoir un retour dessus?

Non, mais n’hésitez pas à contacter le 1819 et à demander un accompagnement